Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Qu’est-ce qu’une voiture gagée ?

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il y a plusieurs vérifications à faire avant de conclure l’achat. En plus de faire un constat détaillé sur le moteur, la carrosserie et les papiers de la voiture, il faut également vous assurer qu’elle n’est pas gagée. L’achat de voiture gagée constitue en effet un risque autant pour le vendeur que pour l’acheteur. Qu’est-ce qu’une voiture gagée ? Comment prouver qu’une voiture n’est pas gagée ?

Véhicule mis en gage ou gagé : qu’est-ce que cela signifie ?

Vous vous demandez ce que signifie un véhicule mis en gage ? Il s’agit d’une voiture sur laquelle un organisme tel que la banque dispose d’un droit de saisie à la suite d’un prêt ou d’un crédit auto. Ce n’est qu’après le remboursement total de ce prêt que l’actuel propriétaire de la voiture pourra procéder à sa vente.

Certes, vous pouvez arrêter la vente d’une voiture sécurisée achetée. Néanmoins, il est préférable d’être sur vos gardes et de passer par la vérification préalable à l’achat. Cela vous permet d’éviter d’éventuels désagréments en achetant un véhicule mis en gage. Les complications peuvent être encore plus fastidieuses et les procédures très longues si le vendeur ne donne plus de nouvelles. Vous devez alors faire très attention à ne pas subir les conséquences désagréables ainsi que les frais supplémentaires à payer suite à l’achat d’une voiture gagée.

L’importance du certificat de non-gage

Le certificat de non-gage est le seul document officiel, reconnu et indispensable pour prouver un non-gage sur un véhicule. Il prouve en effet que le véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition ou garantie de remboursement. Ce certificat doit absolument être présenté à l’acheteur ou au futur acquéreur de l’automobile. Sa durée de validation ne doit jamais excéder les 15 jours.

Pour obtenir un certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative), il faut faire une demande en ligne. Concrètement, deux possibilités s’offrent à vous :

  • soit vous faites les démarches vous-même sur le site officiel Histovec,
  • soit vous vous adressez à un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur.

certificat de non-gage voiture vente

Dans les deux cas, il faudra remplir un formulaire reprenant les informations affichées sur la carte grise du véhicule. Ces informations incluent :

  • le numéro d’immatriculation du véhicule,
  • l’identité du propriétaire,
  • la date de première mise en circulation du véhicule,
  • la date d’émission du certificat d’immatriculation du véhicule.

Ces informations doivent correspondre à tout autre document officiel de la voiture et du propriétaire. Il est donc fortement conseillé de bien vérifier avant l’envoi. Une fois les informations validées, vous recevrez votre certificat en format PDF en ligne ou livré chez vous, selon le prestataire que vous choisissez.

Peu importe les moyens utilisés, le certificat de non-gage a toujours une durée de validation de 15 jours. Au-delà de ce délai, il devient donc obsolète. Autrement dit, vous devez demander un nouveau certificat. Les démarches faites directement sur les sites officiels sont entièrement gratuites. Si vous passez par contre par un tiers, il faudra prévoir des frais d’envoi et de prestation.

Dès que vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion, n’importe où en France et même en Europe, demandez obligatoirement un certificat de non-gage au vendeur. Il peut ne pas l’avoir de suite, mais en faisant les démarches nécessaires, quelques jours suffisent pour l’obtenir. Si au bout d’une ou de deux semaines le vendeur ne présente toujours pas le certificat de non-gage de la voiture, ne concluez jamais la vente (même si son offre est très intéressante).

Pourquoi une voiture peut-elle être gagée ?

Il peut y avoir plusieurs raisons derrière le gage d’une voiture. Si le véhicule présente par exemple des contraventions ou des amendes impayées, il peut être mis en gage. Lorsque le propriétaire d’un véhicule ne paie pas ses contraventions, le Trésor public peut en effet demander opposition sur le véhicule.

Un autre cas très courant : le propriétaire a acheté la voiture par crédit et le crédit n’a pas encore été remboursé à 100 %. La banque ou l’institution financière emprunteur est donc techniquement toujours le propriétaire du véhicule, ce qui rend le véhicule impossible à vendre par son conducteur.

Enfin, un véhicule peut être gagé si son propriétaire l’utilise comme gage auprès d’un créditeur. Si le propriétaire souscrit par exemple un prêt à la banque et que la banque demande des garanties en cas de non-paiement, une voiture à son nom peut être utilisée à cet effet.

Peut-on acheter un véhicule gagé ?

Bien que cela soit très peu recommandé, il est toujours possible d’acheter un véhicule gagé uniquement sous certaines conditions. Tout d’abord, le gage émis sur le véhicule doit exclusivement être un paiement à crédit encore impayé. De cette manière, le propriétaire pourra faire un transfert à votre nom afin que vous soyez le prochain payeur du crédit de la voiture.

Ensuite, les autres papiers doivent tous être en règle. Vous ne souhaitez par exemple pas payer une voiture gagée qui, en plus, n’a pas de carte grise valide.

Enfin, vous devez vous assurer que vous avez les moyens de payer le gage sur l’automobile à moyen ou à long terme. Si le crédit dure 2 ou 3 ans par exemple, assurez-vous de pouvoir faire le paiement pour l’année prochaine et l’année suivante.

savoir si une voiture est gagée

Quelles alternatives aux voitures gagées ?

Parce que nous déconseillons vivement l’achat d’une voiture gagée, voici quelques alternatives que vous pouvez adopter.

Achetez un véhicule d’occasion certifié

Les constructeurs automobiles soumettent généralement les véhicules d’occasion certifiés à un processus d’inspection. Ils offrent ainsi aux acheteurs une garantie prolongée. Ces véhicules sont généralement des modèles récents. Autrement dit, ils sont en excellent état grâce à un processus d’inspection rigoureux ainsi qu’au sceau d’approbation du fabricant.

Achetez un véhicule neuf moins populaire, mais abordable

Envisagez aussi d’acheter un véhicule moins populaire, mais de qualité comparable aux automobiles les plus vendues. Par exemple, une voiture de fabrication ou de marque française est probablement similaire en qualité et en caractéristiques qu’une marque américaine. Pourtant, elle coûtera généralement moins cher.

Facebook
Twitter
LinkedIn