Tout ce qu’il faut savoir pour remplir le formulaire CERFA 13750

 

Lorsqu’il sera temps d’effectuer sa demande de carte grise en ligne, il sera tout d’abord nécessaire de remplir un formulaire officiel de demande. Ce formulaire est appelé « CERFA 13750 » et il est remis par le mandataire en ligne.

Généralités sur le formulaire CERFA 13750

 

Définition

Comme il a été dit auparavant, le formulaire CERFA 13750 est un document indispensable pour effectuer une demande d’immatriculation d’un véhicule. Il s’agit d’un document officiel et réglementé, qui doit être obligatoirement rempli et ajouté au dossier de demande de carte grise. Cela doit être effectué même si le véhicule à immatriculer réclame un changement d’immatriculation sous le système SIV ou non. Ce formulaire contient la totalité des informations nécessaires à l’établissement d’un certificat d’immatriculation et il est nécessaire de le remplir même si l’immatriculation du véhicule reste inchangée.

 

Remplir le formulaire CERFA 13750 pour une demande de carte grise

Au moment de remplir le formulaire CERFA 13750, l’individu devra alors renseigner plusieurs types d’informations, que ce soit à propos du véhicule ou à propos de ses informations personnelles : informations d’identité, informations de résidence, etc. Attention toutefois à être bien attentif lorsqu’il est temps de remplir le formulaire. Une seule faute ou information manquante peut engendrer l’incapacité pour l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) d’établir le document de carte grise du véhicule au nom de l’individu.

 

Les démarches à suivre pour remplir le CERFA 13750

 

Le CERFA 13750 de demande de certificat d’immatriculation comprend 6 parties qu’il faudra remplir avec attention :

  • la démarche ;
  • le véhicule ;
  • le titulaire ;
  • le loueur ;
  • le locataire ;
  • le signataire.

Afin que la demande puisse être traitée dans les plus brefs délais, il est important de s’assurer que le formulaire CERFA 13750 soit complété et signé correctement. Pour éviter toute complication, il est conseillé de remplir le certificat de manière lisible et d’éviter les ratures ou la surcharge. L’utilisation de blanc correcteur est également à prohiber.

 

Les documents à fournir pour une demande d’immatriculation d’un véhicule

 

La demande d’immatriculation de véhicule nécessite de fournir quelques pièces justificatives indispensables au traitement du dossier, et ce, peu importe la nature de la démarche. La liste des documents à fournir peut varier selon la demande de certificat d’immatriculation. Pour savoir quels types de documents il faudra fournir, il sera nécessaire de se rendre sur le site de Cartegrise.com, après la validation de la démarche. Le site va notamment fournir une liste personnalisée ainsi qu’un certificat CERFA 13750 pré-rempli. Pour une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion par exemple, il faudra remettre les documents suivants :

  • une copie de l’ancienne carte grise du véhicule ;
  • l’original du cerfa 13750, rempli et signé ;
  • une déclaration de cession du véhicule, signée par le vendeur et l’acquéreur ;
  • un mandat d’immatriculation ;
  • une photocopie du contrôle technique, datant de moins de 6 mois, pour tous véhicules qui ont plus de 4 ans ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
  • une photocopie du permis de conduire ;
  • un justificatif d’identité : carte d’identité, passeport, etc. ;
  • une preuve que le véhicule est bel et bien assuré.
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