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Une laissede chien défectueuse remet en question le modèle commercial d’Amazon

Amazon est-il responsable de la masse de produits tiers qu’il héberge et souvent, conditionne et expédie, par le biais de sa vaste place de marché ? Selon une décision récente d’une cour d’appel américaine, la réponse est oui. Un panel de juges de la Cour d’appel des États-Unis a en effet déterminé qu’Amazon est, en fait, responsable des dommages causés par une laisse pour chien défectueuse achetée sur sa place de marché. Cela a ouvert la porte à ce qui pourrait être un développement carrément accablant pour le titan du marché.

 

Les détails de l’affaire sur la laisse de chien défectueuse

L’affaire en question a débuté en janvier 2015, lorsque la laisse qu’Heather Oberdorf avait achetée sur Amazon a cassé, lui faisant perdre définitivement la vision d’un de ses yeux. En juin 2015, Mme Oberdorf, incapable d’entrer en contact avec le vendeur de la laisse pour chien, a intenté une action en justice contre Amazon devant un tribunal. Dans ce cadre, elle a invoqué des allégations de responsabilité stricte du fait des produits, de négligence et de fausses déclarations.

Dès le début, Amazon a fait valoir qu’il n’est pas le « vendeur » du produit et le tribunal de district lui a donné raison. 

 

Cependant, en appel, Oberdorf a remporté une victoire importante. Le panel de juges a déterminé dans une décision à 2 contre 1 qu’Amazon peut être considéré comme le « vendeur » qui peut être tenu responsable en vertu de la loi de l’État pour les ventes sur sa place de marché.

Selon la majorité, malgré le fait que le produit en cause dans cette affaire ait été « sourcé et expédié par un vendeur tiers, l’implication d’Amazon dans les transactions va au-delà d’une simple fonction éditoriale. Elle joue un rôle important dans le processus de vente proprement dit. » Plus encore, le tribunal a estimé qu’Amazon est « pleinement capable, à sa seule discrétion, de retirer les produits dangereux de son site web ». Le tribunal a également estimé qu’il était significatif qu’Amazon « permette à des vendeurs tiers de se dissimuler au client, laissant les clients lésés par des produits défectueux sans aucun recours direct contre le vendeur tiers. »

 

La décision a été importante, car elle pourrait avoir des effets considérables, étant donné que plus de la moitié des produits vendus par Amazon chaque année proviennent de tiers. Dans cette optique, le résultat pourrait imposer à Amazon une plus grande responsabilité sur les biens affichés sur son site. Cela peut ajouter éventuellement de nouveaux coûts et de nouvelles complexités à un modèle commercial conçu autour de l’efficacité.

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